Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 328
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
Avis de motion donné le 23 août 2023
Adopté le 11 septembre 2023
En vigueur le 21 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha, située à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud des rues Stanley-Cosgrove et Georgina-Lefaivre, à l’ouest du boulevard du Versant-Nord et au nord des rues de la Sapinière et Noirefontaine.
La zone 37241Hb est créée à même une partie de la zone 37207Ha, soit les lots numéros 6 058 690 et 6 058 768 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 37241Hb, les usages des groupes H1 logement et R1 parc sont autorisés. Un usage du groupe H1 logement peut être exercé dans un bâtiment isolé d’un à sept logements et dans un bâtiment en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de sept logements dans une rangée. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à deux étages et la hauteur maximale à quatorze mètres et à trois étages. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption suite à l’assemblée publique de consultation de manière à ce que le que le ....
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par la création de la zone 37241Hb à même une partie de la zone 37207Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ328A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 37241Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq328a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
